Diagnostic déchet

Le diagnostic déchet informe de la nature, de la localisation et de la quantité de déchets obtenus après la réalisation de travaux de démolition ou de rénovation importante. Il permet de quantifier et d’optimiser la gestion de ces déchets en les éliminant ou les valorisant dans le respect des normes en vigueur.    

Le diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les bâtiments :

• Dont la surface cumulée de plancher du bâtiment concerné est supérieure à 1000 m².
• Dont au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’une fabrication, d’un stockage ou d’une distribution d’un ou plusieurs matériaux considérés comme dangereux.