Diagnostics obligatoires vente

Lors d’une mise en vente d’un bien, le propriétaire est tenu de fournir des documents aux futurs acquéreurs lors de la promesse de vente et même lors de la première visite pour les informer au mieux sur leur potentiel nouveau logement.

Tous ces documents constituent le Dossier de diagnostic technique (DDT), où figurent : 

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), accompagné de l’Audit énergétique si le logement est classé F ou G.
• Le diagnostic de mesurage Carrez.
• Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. 
• Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb pour les biens datant d’avant janvier 1949.
• L’état de l’installation intérieure de l’électricité en cas d’installation vieille de plus de 15 années.
• L’état de l’installation intérieure gaz, également pour une installation de plus de 15 ans.
• L’état des risques et pollutions.
• L’état des nuisances sonores aériennes.
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif.
• L’état relatif à la présence de termites.